1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cafe-union-escarene.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Café de l’Union
Contact : horvath.christian@orange.fr
Adresse : 12 Place Carnot, 06440 L’Escarène

Identification de l’entreprise :
SARL Café de l’Union
SIREN : 421900572
Adresse postale : 12 Place Carnot, 06440 L’Escarène

Directeur de la publication :
Vincent Ravera
Contact : vravera.marketing@gmail.com

Hébergeur :
O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40

2 – Propriété intellectuelle

Café de l’Union est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Café de l’Union.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

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4 – Politique de confidentialité

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Vos droits

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• Droit d’accès, de rectification et d’effacement

• Droit d’opposition et de limitation du traitement

• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à horvath.christian@orange.fr.

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7 – Droit applicable

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